{"id":3495,"date":"2022-09-20T13:47:57","date_gmt":"2022-09-20T17:47:57","guid":{"rendered":"https:\/\/thepayrolledge.com\/blog\/ce-que-les-entrepreneurs-canadiens-travaillant-aux-etats-unis-doivent-savoir-mis-a-jour-2022\/"},"modified":"2026-06-10T19:20:41","modified_gmt":"2026-06-10T19:20:41","slug":"what-canadian-contractors-working-in-the-us-need-to-know","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thepayrolledge.com\/fr-ca\/blog\/what-canadian-contractors-working-in-the-us-need-to-know\/","title":{"rendered":"Ce que les entrepreneurs canadiens travaillant aux \u00c9tats-Unis doivent savoir (mis \u00e0 jour 2022)"},"content":{"rendered":"\nLa possibilit\u00e9 de travailler comme entrepreneur aux \u00c9tats-Unis est une occasion enthousiasmante pour les travailleurs canadiens de d\u00e9couvrir un march\u00e9 \u00e9tranger, d\u2019\u00e9largir leurs comp\u00e9tences et d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances pr\u00e9cieuses sur les pratiques commerciales am\u00e9ricaines. Malheureusement, de nouvelles occasions pour les Canadiens de travailler au sud de la fronti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es par la pand\u00e9mie en raison de la fermeture des fronti\u00e8res internationales et des directives de voyage strictes. \n\n\n\nT\u00e9l\u00e9chargez notre guide gratuit sur les 7 d\u00e9fis auxquels les entreprises font face lors de leur expansion aux \u00c9tats-Unis<\/a><\/span><\/span>\n\n\nMais gr\u00e2ce au d\u00e9ploiement des vaccins et \u00e0 la diminution des cas signal\u00e9s , \u00e0 la<\/a> r\u00e9ouverture des fronti\u00e8res et au retour des pays \u00e0 leurs activit\u00e9s normales, l\u2019opportunit\u00e9 de travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est redevenue possible. Les entrepreneurs canadiens envisagent de nouveau de travailler aux \u00c9tats-Unis comme option viable. \n\nLes lois et r\u00e8glements du travail aux \u00c9tats-Unis diff\u00e8rent de ce \u00e0 quoi les Canadiens sont habitu\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration<\/a>, par exemple, peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rente. Il y a d\u2019autres consid\u00e9rations \u00e0 prendre en compte lors de la planification d\u2019un travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ils devraient d\u00e9velopper une compr\u00e9hension des responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s et de l\u2019employeur aux \u00c9tats-Unis. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour les travailleurs contractuels. \n\nEn tant que citoyen canadien travaillant aux \u00c9tats-Unis pour un employeur am\u00e9ricain, savoir naviguer dans deux syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents peut \u00eatre d\u00e9routant. Pour mieux comprendre tout cela, voici quelques points \u00e0 savoir lorsque vous cherchez des opportunit\u00e9s de travail aux \u00c9tats-Unis. \n

Accords de non-concurrence<\/h2>\nIl existe des diff\u00e9rences assez importantes entre les \u00c9tats-Unis et le Canada en ce qui concerne les lois du travail, et en particulier les accords de non-concurrence. Bien que des ententes de non-concurrence existent au Canada, et que les employeurs canadiens aient le droit de vous demander d\u2019en signer une, ils n\u2019ont pas du tout l\u2019influence qu\u2019ils ont aux \u00c9tats-Unis. \n\nAu Canada, bien qu\u2019on vous demande de signer un accord de non-concurrence, ils sont rarement appliqu\u00e9s<\/a>, car le gouvernement canadien les a jug\u00e9s en violation des droits des travailleurs. Ce n\u2019est pas le cas aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les accords de non-concurrence<\/a> sont ex\u00e9cutoires et incroyablement courants. Si vous \u00eates un Canadien contractant pour une entreprise am\u00e9ricaine et qu\u2019on vous demande de signer un accord de non-concurrence, il est important que vous compreniez les implications de cet accord. \n\nSi vous choisissez de conclure un accord de non-concurrence, entre autres, vous \u00eates interdit de discuter de secrets commerciaux et vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 trouver un emploi (aux \u00c9tats-Unis) dans un domaine similaire pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue dans votre contrat. Le non-respect de cet accord peut entra\u00eener des poursuites judiciaires. \n

Mauvaise classification<\/h2>\nSi vous allez travailler aux \u00c9tats-Unis, vous devez \u00eatre correctement classifi\u00e9 et correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par votre employeur am\u00e9ricain. Beaucoup d\u2019employeurs classent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 tort leurs employ\u00e9s comme travailleurs contractuels, m\u00eame s\u2019ils travaillent aux m\u00eames heures et dans les m\u00eames conditions qu\u2019un employ\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. \n\nCela profite \u00e0 l\u2019employeur car, en tant que travailleur contractuel, il n\u2019est pas oblig\u00e9 de vous offrir les avantages qu\u2019il serait l\u00e9galement tenu d\u2019accorder \u00e0 un employ\u00e9 r\u00e9gulier, comme les jours f\u00e9ri\u00e9s pay\u00e9s. Si vous \u00eates travailleur autonome, vous avez certains droits que vous devriez pouvoir exercer, notamment la possibilit\u00e9 de fixer vos propres heures ou de sous-traiter votre travail \u00e0 d\u2019autres. \n\nLes employeurs qui vous ont embauch\u00e9 pour accomplir le travail d\u2019un employ\u00e9 r\u00e9gulier, mais qui vous ont class\u00e9 comme travailleur contractuel ind\u00e9pendant, enfreignent gravement les lois canadiennes du travail, applicables par l\u2019Agence du revenu du<\/a> Canada (ARC). Si vous avez \u00e9t\u00e9 mal class\u00e9, vous n\u2019\u00eates pas correctement indemnis\u00e9 et ne recevez pas la liste compl\u00e8te des prestations auxquelles vous avez droit. \n

Avoir les bons papiers<\/h2>\nL\u2019accord de l\u2019USMCA<\/a> entre les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique a remplac\u00e9 l\u2019accord de l\u2019ALENA<\/a> \u00e0 la mi-2020. Parmi plusieurs autres avantages, cela signifie que les Canadiens ayant obtenu un contrat ou un poste dans une profession admissible peuvent travailler aux \u00c9tats-Unis sous un statut non-immigrant de l\u2019ALENA du TN<\/a>. Si quelqu\u2019un est admissible au statut non-immigrant TN ALENA<\/a>, il n\u2019a pas \u00e0 demander un visa TN dans un consulat am\u00e9ricain, mais doit plut\u00f4t fournir les documents requis dans certains points d\u2019entr\u00e9e am\u00e9ricains d\u00e9sign\u00e9s par la CBP. Il est toutefois recommand\u00e9 d\u2019obtenir le visa avant d\u2019arriver \u00e0 la fronti\u00e8re afin d\u2019\u00e9viter toute complication. \n\nLes non-immigrants du TN sont autoris\u00e9s \u00e0 rester aux \u00c9tats-Unis pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 trois ans, moment o\u00f9 ils devront demander une prolongation \u00e0 leur employeur ou retourner au Canada pour recommencer le processus. Il est toutefois important de noter que si vous effectuez des travaux contractuels aux \u00c9tats-Unis sous la cat\u00e9gorie TN, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un citoyen canadien vivant temporairement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, et vous devez continuer \u00e0 payer \u00e0 la fois les taxes provinciales et f\u00e9d\u00e9rales. \n\nPour ceux qui ne sont pas admissibles \u00e0 un visa TN, il existe le visa H-1B pour les citoyens canadiens ayant des offres d\u2019emploi ou des contrats aux \u00c9tats-Unis. Comme pour le visa TN, il y a des exigences minimales<\/a> pour \u00eatre admissible \u00e0 un visa H-1B. Ceux qui d\u00e9tiennent ce visa peuvent rester aux \u00c9tats-Unis pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 trois ans, qui peut \u00eatre prolong\u00e9e mais ne peut pas d\u00e9passer six ans. \n

Taxes sur la paie et exemptions<\/h2>\nLes entrepreneurs canadiens employ\u00e9s par des entreprises am\u00e9ricaines sont toujours tenus de d\u00e9clarer tous leurs revenus \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Les imp\u00f4ts sur le revenu \u00e9tranger devront \u00eatre inclus \u00e0 la ligne 10400<\/a> de votre T1. La complexit\u00e9 de la situation de la taxe sur la paie d\u00e9pendra toutefois de la fa\u00e7on dont l\u2019entrepreneur est class\u00e9. Pour les employ\u00e9s \u00e0 temps plein, les entreprises am\u00e9ricaines retiendront automatiquement les taxes sur la paie \u00e0 un taux d\u2019imposition de 30%.<\/a> Gr\u00e2ce \u00e0 la Convention fiscale sur le revenu \u00c9tats-Unis-Canada<\/a>, les entrepreneurs canadiens auront la possibilit\u00e9 de demander une exemption de cette retenue \u00e0 la source via le formulaire W-8BEN<\/a>. \n\nLes citoyens canadiens devraient toutefois faire preuve de prudence. Il existe des situations o\u00f9 ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme non-r\u00e9sidents en termes d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. S\u2019ils ont v\u00e9cu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada pendant toute l\u2019ann\u00e9e fiscale ou sont rest\u00e9s au Canada moins de 183 jours durant l\u2019ann\u00e9e fiscale, ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme ayant des liens r\u00e9sidentiels<\/a> suffisamment forts. \n\nAux \u00c9tats-Unis, les travailleurs ind\u00e9pendants sont responsables de leurs propres taxes sur la paie. Cela simplifie les choses pour le contractuel canadien, mais il sera seul responsable de suivre ses revenus et de les d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019ARC lors de la d\u00e9claration de son T1. \n

Avantages pour la sant\u00e9<\/h2>\nLes travailleurs autonomes sont responsables de bien plus que de leurs taxes sur la paie aux \u00c9tats-Unis. Les entreprises am\u00e9ricaines ne sont pas oblig\u00e9es d\u2019offrir des avantages sociaux aux contractuels de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019ils le sont avec leurs homologues \u00e0 temps plein \u2014 peu importe la dur\u00e9e du contrat. Si le contractuel canadien est class\u00e9 comme travailleur autonome aupr\u00e8s de l\u2019organisation avec laquelle il travaille, il devra offrir ses propres prestations de sant\u00e9. \n\nPour les citoyens canadiens, une assurance voyage peut \u00eatre souscrite et utilis\u00e9e pour couvrir toutes les d\u00e9penses m\u00e9dicales pendant le travail de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re.\n

Consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la COVID<\/h2>\nBien que le Canada et les \u00c9tats-Unis aient assoupli les r\u00e9glementations strictes sur les voyages transfrontaliers et le travail, les implications de la COVID-19 influenceront probablement les consid\u00e9rations \u00e0 consid\u00e9rer lors du travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant un certain temps. Selon la fa\u00e7on et le moment o\u00f9 vous esp\u00e9rez commencer \u00e0 travailler aux \u00c9tats-Unis et dans votre domaine, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de prouver que vous \u00eates enti\u00e8rement vaccin\u00e9<\/a> . Depuis avril 2022, les personnes entrant aux \u00c9tats-Unis par un port terrestre doivent attester verbalement de leur statut vaccinal et potentiellement pr\u00e9senter une preuve de vaccination. \n\nVous devrez \u00e9galement consid\u00e9rer les exigences pour rentrer au Canada une fois votre contrat termin\u00e9 \u2014 ou pour toute visite \u00e0 la maison pendant le contrat. Toute personne entrant au Canada, m\u00eame les citoyens canadiens, doit utiliser ArriveCAN<\/a> avant d\u2019arriver \u00e0 la fronti\u00e8re via un port terrestre ou lors de l\u2019embarquement de son vol. Une preuve de vaccination est requise. \n\nBien que la pand\u00e9mie ait rendu le travail aux \u00c9tats-Unis en tant que Canadien plus difficile que jamais, elle a aussi entra\u00een\u00e9 une explosion d\u2019opportunit\u00e9s de travail \u00e0 distance. Les entrepreneurs canadiens peuvent travailler pour des entreprises am\u00e9ricaines tout en restant chez eux. \n\nTravailler au Canada demande toutefois quelques consid\u00e9rations suppl\u00e9mentaires<\/a> de la part des employeurs. Ils doivent maintenant s\u2019assurer que les entrepreneurs travaillant au Canada sont pay\u00e9s l\u00e9galement et ad\u00e9quatement selon la l\u00e9gislation fiscale et du travail canadienne. La fa\u00e7on la plus simple d\u2019y parvenir est de faire appel \u00e0 un employeur responsable<\/a> (EOR) pour la paie et la conformit\u00e9 au Canada. Cette option est id\u00e9ale pour les entrepreneurs qui souhaitent concilier les d\u00e9fis actuels du travail international avec les opportunit\u00e9s offertes par le travail pour une entreprise am\u00e9ricaine. \n\n\"Ce<\/a><\/span>