Les entreprises américaines et les employeurs internationaux qui ont des opérations aux États-Unis voient souvent le Canada comme un marché logique prochain. L’un des défis qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’étendent au Canada est toutefois de naviguer dans les différences du droit du travail canadien.
Il y a de nombreux exemples, mais l’un des plus marquants est la façon dont l’indemnisation des travailleurs fonctionne au nord du 49e parallèle. Pour de nombreux employeurs, un manque d’expérience peut entraîner de lourdes amendes pour non-conformité. Si vous prévoyez vous étendre au Canada et employer des travailleurs canadiens, voici ce que vous devez savoir.
L’indemnisation des travailleurs est gérée par le gouvernement
Aux États-Unis, les programmes d’indemnisation des travailleurs varient d’un État à l’autre. Dans quelques États, l’assurance d’indemnisation des travailleurs ne peut être souscrite que par un programme géré par l’État. Dans d’autres États, le programme financé par le gouvernement fonctionne parallèlement aux régimes offerts par des assureurs privés. Ces fonds peuvent être une option pour les employeurs à haut risque qui ne peuvent pas être assurés par des entreprises privées, ou ils pourraient servir à couvrir des entreprises qui n’achètent pas d’assurance.
Au Canada, la situation est assez différente. Chaque province du Canada possède son propre programme d’assurance, que chaque employeur doit utiliser. Il n’existe pas d’options privées pour l’assurance accidents du travail au Canada.
Où s’inscrire
Comme mentionné, chaque province du Canada gère son propre programme, avec ses propres règles, pour indemniser les travailleurs blessés. Par conséquent, un employeur doit ouvrir un compte dans chaque province où il prévoit opérer.
Par exemple, un employeur en Ontario doit s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité et de l’assurance en milieu de travail (WSIB). Leur compte offrira une assurance à leurs employés en Ontario.
Si cet employeur ouvre ensuite une succursale en Alberta et embauche des employés là-bas, son assurance WSIB ne les couvre pas. L’employeur doit s’enregistrer auprès de la Commission de l’indemnisation des travailleurs de l’Alberta pour offrir une assurance à ses employés albertains.
Quand s’inscrire
Pour compliquer les choses, non seulement vous avez besoin de comptes séparés pour chaque province où vous opérez, mais chaque province a des règles différentes sur le moment et la façon de s’enregistrer.
En Ontario, vous ne pouvez pas faire de demande de compte auprès de la WSIB tant que vous n’avez pas une date de début d’employé. En Alberta, vous pouvez vous préinscrire pour un compte et embaucher des employés plus tard. En Nouvelle-Écosse, vous pourriez retarder l’ouverture d’un compte jusqu’à ce que vous ayez trois employés.
Il est important de vérifier les règles concernant le moment où vous devrez vous inscrire. En Ontario, vous devez vous inscrire dès que votre premier employé commence. Si vous attendiez d’avoir embauché trois personnes, vous pourriez faire face à de lourdes amendes. Le pré-enregistrement en Alberta offre encore moins de marge de manœuvre aux employeurs. Vous pouvez ouvrir un compte lorsque vous commencez à embaucher des employés, mais vous n’avez aucune raison de retarder.
Qui en a besoin
L’assurance indemnisation des travailleurs protège à la fois les entreprises et les employés. Les employés peuvent recevoir une compensation s’ils sont blessés ou tombent malades au travail. Les propriétaires d’entreprise évitent des poursuites coûteuses.
Cela dit, les entreprises qui doivent s’inscrire à l’assurance accidents du travail varient d’une province à l’autre. Dans la plupart des provinces, les entrepreneurs individuels sans employés n’ont pas besoin de s’inscrire pour un compte.
Les règles sont un peu différentes dans les Territoires du Nord-Ouest, où chaque entreprise doit s’enregistrer dans les 10 premiers jours suivant le début des opérations. En Colombie-Britannique, presque tous les employeurs doivent s’inscrire, y compris ceux qui construisent leur propre maison.
En Nouvelle-Écosse, quelques entreprises font exception à la règle des trois employés ou plus. Si vous travaillez dans l’industrie de la pêche, par exemple, l’assurance est obligatoire. Il en va de même dans le secteur de la restauration.
Un guide à travers le Labyrinthe
Comme vous pouvez le voir, la situation entourant l’indemnisation des travailleurs est assez complexe au Canada. Si vous travaillez dans deux provinces ou plus, ou si vous avez des doutes, obtenez un coup de main en collaborant avec un employeur expérimenté. Ils peuvent vous aider à naviguer dans le labyrinthe de la conformité, éviter les pénalités et s’assurer que vous avez la bonne assurance pour votre entreprise
